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10 novembre 2011 4 10 /11 /novembre /2011 08:43

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Christine SINGER
Déléguée de la 1ère Circonscription
Membre du Conseil Départemental
 Démocrate de Moselle
vvwvv.christine-singer.com
tel : 06.72.71.60.95 - sinqer.christine5@gmai|.com

 

 

                                                                                                                                       Monsieur Christian de LAVERNEE
                                                                                                                                       Préfet de la Région Lorraine

                                                                                                                                       9, Place de la Préfecture

                                                                                                                                       BP 71014

                                                                                                                                       57034 Metz Cedex

 

Copie: Monsieur Richard VIGNON, préfet délégué pour la securité et la defense auprès du Préfet de la Region Lorraine 
             Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller genéral du Canton de Metz 1
             Monsieur François GROSDIDIER, President de la Fédération des maires de la Moselle, Maire de Woippy et       

             Sénateur de la Moselle
             Monsieur Hervé NIEL, Directeur Départemental de la Sécurité Publique

 

Objet : Arrêté préfectoral n°2011-DLPI1  449 du 21 octobre 2011 relatif à la police des débits de boissons et des

            restaurants dans le département de la Moselle - Demande de suspension, voire d’abrogation

 

Monsieur le Préfet de la Région Lorraine,

 

J’ai pris acte et bonne note de l’ensemble de l'arrêté préfectoral susmentionné que vous avez eu l'obligeance de porter à la connaissance des commerçants de Moselle concernés.

 

Par la présente, je demande, pour compétence et intervention, la suspension, éventuellement l'annulation de cet arrêté préfectoral au motif d’une atteinte à la liberté d’exercer des commerçants visés, et dans le contexte actuel, une nouvelle baisse, voire une perte de plusieurs % de leur chiffre d'affaires.

 

Pour permettre aux commerçants et à l’ensemble de la population de comprendre et d’évaIuer la pertinence de cette mesure, pouvez-vous préciser les raisons pour lesquelles ce type de disposition intervient aujourd’hui ?

 

Existe-t-il une menace particulière ou spécifique qui pèse sur la Moselle ?

 

Y’a t-il eu une concertation avec des représentants des CHR (cafés-hôtels-restaurants) ?

 

Enfin, on demande de restreindre, par cet arrêté préfectoral, l'activité donc les revenus des commerçants concernés, alors que dans le même temps, le jour de la commémoration de l’Armistice, le 11 novembre 2011, on autorise |’ouverture des commerces en Moselle à la demande des présidents de toutes les associations de commerçants.

 

Car, sur une logique de sécurité publique, comme vous le mentionnez pour expliquer votre arrête préfectoral, s’il existe un quelconque risque, est-ce bien raisonnable d’ouvrir les commerces demain, jour férié ?

 

Aussi, compte-tenu de ces questions, des constantes améliorations en matière de prévention routière, de la baisse du nombre de tués sur la route en Moselle ces dernieres années, de la volonté de notre Département de développer le tourisme et la vie étudiante, je sollicite de votre part, dans un premier temps, que cette décision fasse I’objet d’une suspension.

 

Je sollicite, enfin, qu’une large concertation (sauf si cela a déjà été le cas), associant les représentants des cafés, la ville de Metz, et celles directement impactées par cette décision, - eu égard a l'abrogation de l'arrêté préfectoral n°97-DRLP/1 du 18 avril 1997 qui porte annulation des dérogations à l'égard de certaines villes comme Amnéville, par exemple -, la Fédération des maires de la Moselle et les services de police et de gendarmerie, soit mise en
place.

 

En vous souhaitant bonne réception de la présente, et en vous remerciant pour l’attention et le suivi particulier que vous y apporterez, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet de la Région Lorraine, l'expression de ma haute considération.

 

 

                                                                                                                                      Christine SINGER

 

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