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19 avril 2012 4 19 /04 /avril /2012 19:02

Une récente proposition de loi vient d'être déposée à l'Assemblée Nationale par des députés de Gauche pour demander aux Français, ayant leur domicile fiscal à l'étranger, de s'acquitter de la différence entre l'impôt payé dans le pays d'accueil et l'impôt qui serait dû si les revenus étaient perçus en France.

 

Et évidemment, cette proposition de loi concerne tout particulièrement les frontaliers qui perçoiventmajoritairement leurs revenus à l'étranger puisque de ce fait, leur domicile fiscal est établi dans le pays où ils travaillent.

 

Et, c'est le cas des frontaliers français, travaillant à Luxembourg. 

 

Pour Jean-Pierre Brard, député du groupe Gauche démocrate et républicaine, les choses sont claires: «Les frontaliers doivent payer des impôts en France. Il n'y a pas de raison qu'ils bénéficient gratuitement des services que la république offre.»

 

Aussi, dire des frontaliers, qui se trouvent dans cette situation, qu'ils sont des "déserteurs fiscaux", c'est d'abord mal connaitre, voire ignorer la fiscalité française, mal connaitre la juridiction applicable en la matière depuis 1958 (la convention franco-luxembourgeoise contre la double imposition) et pire, c'est insulter les frontaliers, dont Christine SINGER fait partie depuis 18 ans et pour qui elle se bat tous les jours (elle est en charge des questions transfrontalières au sein du MODEM de Moselle et auprès de François Bayrou), qui ramènent chaque année en France, plus de 2.5 milliards d'EUR en Lorraine.

 

Nous n'avons pas manqué hier, avec Nathalie Griesbeck, Députée Européenne et fortement impliquée, elle aussi, dans la lutte contre les discriminations faites envers les frontaliers au Parlement Européen, d'avertir immédiatement François Bayrou de cette absurdité. Celui-ci est tout à fait d'accord avec notre position et n'a jamais manqué de rappeler que les travailleurs frontaliers représentent les travailleurs français les plus ancrés dans la réalité européenne.

 

Il n'a pas manqué, non plus, de rappeler le côté très positif de Luxembourg vis-à-vis de l'emploi dans la Grande-Région, une chance énorme que nous devons plus que jamais défendre plutôt que combattre.

 

Nous réaffirmons plus que jamais la position de soutiens de François Bayrou et celle du MODEM en faveur des frontaliers.



                Christine SINGER                                                Nathalie GRIESBECK 
                        
       

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