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24 septembre 2015 4 24 /09 /septembre /2015 21:23
Philippe Bringard (Champagne-Ardenne) - Aurélien Véron (Président du PLD) - Christine Singer (Lorraine) - Jean-Luc Ginder (Alsace)
Philippe Bringard (Champagne-Ardenne) - Aurélien Véron (Président du PLD) - Christine Singer (Lorraine) - Jean-Luc Ginder (Alsace)

En décembre prochain, nous aurons à élire les 169 conseillers régionaux qui nous représenteront au sein de la nouvelle région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (ACAL).

Cette nouvelle région s’inscrit dans le cadre de LA réforme territoriale censée à la fois mettre fin au millefeuille administratif et donner plus de visibilité au fonctionnement de notre pays ! Enfin...c'était, en tous des cas, l’ambition de notre premier ministre, Manuel Valls, qui annonçait en grande pompe la suppression des conseils départementaux pour l’année 2021.

Le 16 juillet dernier, après moults volte-faces de la part de l’exécutif et de sa majorité, la loi NOTRe a été adoptée.

Mais, le constat que j’en fais est sans appel : tout ça pour ça !

Jamais la Loi Defferre promulguée en 1982 qui fût le 1er acte de décentralisation en
France ne nous a paru si lointaine !

Alors oui, aujourd’hui, on ne peut que le regretter : cette réforme territoriale ne restera pas dans les annales, mais risque bien de creuser encore plus les différences entre le pouvoir et les citoyens !

Résumons !

Si la loi NOTRe prévoit le passage de 22 à 13 régions métropolitaines, celles-ci ne seront guère capables de rivaliser avec leurs équivalentes européennes et ce, pour des raisons évidentes de clientélisme et de rivalité politiques. La France disposant de la majorité et de l’opposition les plus bêtes du monde, il est ipso facto peu étonnant de voir l’intérêt des citoyens de disposer d’une collectivité territoriale digne de ce nom sacrifié sur l’autel unique des enjeux politiques.

Pourtant, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, ne cachait pas son ambition de donner aux régions “l'image de ce qui se pratique en Île-de-France."

C’était en Avril 2014....

Depuis, la loi NOTRe est passée par là.

Mais, au juste, qui va faire quoi ? Quelles sont, en effet, et désormais, les compétences de ces nouvelles régions censées nous faciliter l’existence ?

Outre un rôle moteur dans l’environnement, elles seront chargées de coordonner la politique de l’emploi sans toucher aux prérogatives de Pôle Emploi.

Et, c’est à présent que le bât blesse : preuve de maitrise des tours de passe-passe du gouvernement, la clause de compétence générale est supprimée. Si cette disposition en est une bonne, rappelons que cette clause avait déjà été abrogée sous l’ère Sarkozy avant d’être rétablie au début du mandat de Hollande. Nonobstant cela, les compétences partagées, elles, demeurent ancrées dans l’organisation territoriale (oui,pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer).

En effet, la culture, les sports, le tourisme, l'éducation populaire et les langues régionales relèveront à la fois des régions et des départements. De plus, selon les cas, la gestion des ports
reviendra soit au département, soit à la région !

Autant dire que le flou politique reste volontairement entretenu par nos chers dirigeants actuels !

Je porte votre attention à présent sur les marges de manoeuvres propres aux deux échelons qui nous intéressent : les nouvelles régions et les départements.

Si les départements se consacrent davantage à la solidarité sociale et territoriale, ce sont les régions qui se taillent la part du lion en matière de compétences.

A l'avenir les treize nouvelles super régions seront responsables de toute la chaîne de transports en dehors des agglomérations : gare routière, transport interurbain par car, transport scolaire, transport à la demande ou encore la gestion des TER.

Sauf que c’était sans compter l’association systématique des intercommunalités et des chambres consulaires, fruit de la volonté du Sénat exprimée lors de l'élaboration du Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII). Là encore, quand on est un citoyen et qu’on souhaite avoir des réponses immédiates, on risque d’être encore plus perdu qu’avant !

Pire encore, les régions n’obtiennent pas le monopole de la politique de l'emploi. Par exemple, la gestion de Pôle emploi reste entre les mains de l'Etat bien que des "expérimentations" pourront être menées en partenariat avec des régions "volontaires".

Pour exercer leurs nouvelles compétences, les régions seront dotées d'une fiscalité dynamique liée au développement économique. De ce fait, la moitié du produit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) leur sera attribuée, au lieu du quart jusqu'ici, comme s'y était engagé le Gouvernement. C'était une importante demande de l'Association des régions de France (ARF). Ce doublement de la part de la CVAE affectée aux régions sera effective en 2017. Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au budget, devant l'Instance de dialogue National des territoires, a précisé que le Projet de loi de finances 2016 allait prévoir une « rénovation » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi qu’une modification des règles régissant les
dotations de péréquations entre collectivités.

Bref, nous n’avons pas fini la longue période de transition que je redoutais jusqu’ici.

In fine, le Big-Bang Territorial de François Hollande a l’effet d’un pétard mouillé. Le millefeuille territorial demeure et n’offre nullement une meilleure répartition des compétences entre les territoires. Ces dernières restent floues et renforcent, malheureusement, la concurrence entre les échelons territoriaux au grand dam de nos concitoyens et des libéraux que nous sommes, soucieux de baisser les dépenses publiques et de simplifier la vie aux Français.

Ce qui me permet de rebondir sur les dépenses de fonctionnement de nos régions.

L’improvisation constante de l’exécutif, bien lâche pour faire des choix clairs et précis dans l’attribution des compétences ou du statut de ville-capitale, permettra-t-il la réalisation d’économies?

Pas du tout!

Les villes conserveront le même nombre de postes (seulement une dizaine seraient déplacés à Strasbourg), le nombre d’élus restera le même et la possibilité d’utiliser la visioconférence pour limiter les déplacements des représentants du pouvoir public n’a jamais été évoquée.

Et pourtant, oui pourtant, on nous parle du numérique comme étant le secteur le plus créateurs d’emplois ! Comme quoi…

La méthode depuis de trop nombreuses années des politiques en place est celui du « coup de pouce » et des effets d’annonce. Si cela peut avoir des vertus pour répondre à l’urgence de certaines situations, cela ne peut pas être une politique en soi, ni répondre sur le fond et surtout pas à la crise de l’emploi que nos 3 régions connaissent aujourd’hui.

La citoyenne que je suis, avant d’être l’élue, croit en nos 3 régions, car je crois aux hommes et aux femmes qui la composent, et à nos atouts qui font que malgré les difficultés et malgré cette réforme territoriale, on peut réussir !

Mais, il y a des conditions !

La région doit être actrice et pas spectatrice, fédératrice, facilitatrice et répondre massivement aux besoins de celles et ceux qui créent nos richesses : nos entreprises et nos habitants.

Il faut de la volonté mais surtout de la créativité, il faut sortir de ce que nous connaissons depuis plus de 30 ans.

80 % des Français ne votent plus, votent blanc ou votent par dépit. C'est un constat et cela prouve qu'ils n'ont plus confiance dans les responsables politiques et dans leurs paroles.

Mais si nous souhaitons une véritable rupture avec ce que nous vivons depuis plus de 30 ans, il faut impérativement que ces mêmes responsables politiques s'engagent sans plus tarder à écouter et demander l'avis des citoyens.

Voter pour des élus pour un mandat de 6 ans, n'avoir plus droit à prendre la parole sur les projets proposés par ces élus et leur donner un blanc-seing n'est plus acceptable.

Raison pour laquelle je propose la votation citoyenne pour toute hausse d'impôts, augmentation du plafond de la dette ou grands projets qui pourraient avoir des conséquences sur les finances de notre région, et donc au final chez les contribuables.

Il est temps de nous occuper de ce qui nous regarde !


Là où il y a une volonté, il y a un chemin ! la révolution dans les urnes est en marche !

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